Défricheur Démineur n° 2
Bonjour à toutes et tous,
Comme dans le précédent numéro, nous avons dans cette petite note, relevé un certain nombre d’éléments et d’informations qui sont de nature à vous aider ou nourrir votre réflexion. Beaucoup d’entre vous travaillent encore et n’ont pas nécessairement le temps de se pencher sur les sujets qui les intéressent. J’espère que vous trouverez tous, dans ces infos de quoi nourrir votre curiosité et vos connaissances.
D. Péré
Médaille des blessés de guerre (décret n° 2016-1130 du 17 août 2016)
(nous pouvons vous transmettre le décret, par mèl sur simple demande)
À la lecture attentive du décret, il convient de faire très attention à ne pas se tromper et courir chez le maitre-tailleur pour acheter et faire monter cette médaille sur son plateau ou ‘pendantes’. D’abord, parce que le décret dispose :
« Art. 1er. – La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l’occasion d’une opération extérieure. »
Cela implique que, pour porter cette médaille, il faut entrer dans les conditions de l’article 2 qui dispose :
« Art. 2. – Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre :
1° Les militaires atteints d’une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense ; »
Il faut comprendre dans cette phrase que la blessure doit être reconnue par le service de santé de manière explicite et par homologation du ministère de la Défense il faut comprendre qu’une pension militaire d’invalidité est accordée. Cependant, détenir une PMI pour avoir perdu tout ou partie de l’audition au cours d’un tir d’entrainement, s’être tiré une balle dans le pied pour n’avoir pas respecté les consignes de tirs, après avoir jeté une cartouche à blanc dans le feu du bivouac s’être crevé un œil en recevant l’amorce dedans etc.. etc… ne donne pas droit au port de la médaille des blessés. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.
Informations sur ce qui change pour les titulaires de la carte des anciens combattants concernant les impôts :
Pour ceux qui ne le savent pas ou qui bientôt seront concernés doivent savoir que pour l’impôt sur le revenu 2016, les titulaires de la carte du combattant bénéficieront désormais d’une demi-part supplémentaire dès l’âge de 74 ans (au lieu de 75 ans auparavant). Cette majoration est également accordée à leur veuve ou veuf (1), sous réserve que le titulaire ait pu en profiter. C’est-à-dire que, si l’ayant droit décède avant ses 74 ans, son survivant ne pourra pas prétendre a cette demi-part.
(1) art 4 de la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015.
Changement concernant la retraite des anciens combattants A.F.N.
Depuis le 1 janvier 2016(1) et sous réserve que la campagne double leurs soit accordée, les anciens d’A.F.N., fonctionnaires et assimilés ayant liquidés leurs droits à la pension de retraite avant le 19 octobre 1999, peuvent en demander la révision auprès de leurs caisses de retraite.
(1) article 132 de la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015.
PS : Tous les combattants en A.F.N. de juillet 1962 à fin 1964 sont considérés par nous, FOB, comme des Opex. En effet, à ce jour, il ne leur est pas possible de faire reconnaître leur séjour en Afrique du Nord durant ces dates comme un séjour en période de guerre puisque la guerre d’Algérie était officiellement terminée. Ils doivent donc, se rapprocher de nous afin que nous puissions les accueillir et les guider dans leurs démarches si cela n’est pas encore fait. Nous demandons à tous nos adhérents de faire connaître, a nos anciens, cette particularité afin qu’ils ne perdent rien de leurs droits.
Femme de militaire……… Cela compte pour la retraite
Il nous semble très important de relayer cette information qui, comme par hasard, refait surface en amont de certains scrutins importants laissant entendre que les gouvernements en places ont fait un effort pour les épouses des militaires. Que nenni, ces dispositions datent du septennat de Georges Pompidou (Loi 72-8 du 3 janvier 1972 ; Décret n° 72-530 du 29 juin 1972 pour une mise en œuvre au 1 juillet 1972.). Lorsque l’on voit aujourd’hui, les efforts que nous devons déployer pour obtenir un petit rien, nous sommes en droit de nous interroger sur la volonté des décideurs de nous aider, mais cela nous conforte dans l’idée que nous avons raison d’agir comme nous le faisons, courtoisement mais fermement.
Cela dit, nous maitrisons parfaitement la procédure qui serait un peu longue à développer ici. Toutefois, pour faire simple, si votre conjoint vous a suivi et à cesser ses activités professionnelles pour élever les enfants, il ouvre droit a l’application de cette loi. Ainsi, on peut imaginer que s’il lui 10, 15 ou 20 trimestres pour avoir sa retraite complète, ou bien, comme dans un cas que nous avons traité, faire valider 24 trimestres (soit 6 ans) à une épouse cela n’est pas neutre dans le montant de sa retraite. Nous disposons de toutes les adresses et des modèles de lettres pour vous aider dans ces démarches-là.
L’arrêté Brugnot (mise en œuvre et précisions de l’administration)
Fait l’objet du défricheur démineur n° 03
Trois décisions incohérentes et provocantes (par l’ASAF)
Une fois n’est pas coutume, mais quelquefois il faut savoir se serrer les coudes et relayer les informations importantes, pertinentes et constructives, combien même n’en serions nous pas les auteurs. Aujourd’hui, le président, avec l’aval du bureau, souhaite relayer la lettre n° 16/10 du 15 octobre 2016 éditer par l’ASAF, lettre à laquelle nous adhérons totalement et que nous vous livrons in extenso.
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Les victimes honorées avant les héros
Le décret du 12 juillet 2016, portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, prévoit en son article 7 que cette médaille sera portée juste après l’ordre national du Mérite. Dans l’ordre protocolaire des décorations françaises, cette médaille primera donc sur les croix de Guerre et de la Valeur militaire décernées par le ministre de la Défense, mais aussi sur la médaille de la Résistance et sur la médaille d’honneur pour acte de courage et de dévouement.
Il ne s’agit pas de contester le bien-fondé d’une reconnaissance des souffrances endurées par les blessés et les familles des victimes. Mais ainsi promulgué, ce décret revient de fait à placer la victime, en l’occurrence passive, devant le combattant engagé, sur ordre ou à son initiative, au service de la France et de son concitoyen, auteur d’une action exemplaire au péril de sa vie. Nombre de victimes estiment d’ailleurs que cette décoration est sans objet, car elles ne comprennent pas la raison de sa place à un tel rang au regard du caractère exemplaire des actions que rappellent les autres médailles.
Il appartient donc maintenant aux services du président de la République et des ministres concernés de proposer les modifications à apporter aux textes pour corriger cette incohérence consécutive à une erreur d’appréciation.
Le 19 mars et le massacre des harkis par le FLN
Dans le discours qu’il a prononcé le 25 septembre à l’occasion de la journée d’hommage aux harkis et supplétifs, le président de la République a déclaré : « Je reconnais les responsabilités des gouvernements français dans l'abandon des harkis, dans les massacres de ceux restés en Algérie, et dans les conditions d'accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France ». Nul ne peut en effet nier la réalité de l’abandon des Français et harkis aux égorgeurs du FLN. Plus de 60 000 massacrés : des harkis, des « pieds noirs » mais aussi des soldats français.
Mais alors pourquoi passer sous silence que ces massacres, d’une violence et d’une barbarie inimaginables, ont été perpétrés sur des hommes, des femmes et des enfants sans défense, par des membres du FLN, organisation qui bénéficiait, faut-il le rappeler, du soutien du parti communiste français et de Français dits « progressistes » ? Pourquoi ne pas rappeler que le 19 mars, date à laquelle devait prendre effet le cessez-le-feu, appliqué strictement par l’armée française et rompu unilatéralement dès le lendemain par des dirigeants du FLN, a marqué le début des massacres qui se poursuivirent après l’indépendance de l’Algérie le 5 juillet 1962 ?
Dans ces conditions, n’est-il pas à la fois incohérent et insultant pour les harkis, comme pour tous ceux qui ont été tués ou ont disparu après le 19 mars, d’avoir retenu cette date comme deuxième date de la journée nationale d’hommage aux victimes de la guerre d’Algérie, alors que cet hommage était déjà commémoré le 5 décembre depuis plusieurs années ?
Les officiers généraux s’exprimeront de plus en plus
Le général de corps d’armée Claude Piquemal vient d’être radié des cadres par mesure disciplinaire prise par décret du 23 août 2016, signé par le président de la République, le Premier ministre et le ministre de la Défense et non publié au Journal Officiel, alors qu’il était relaxé des faits du Code pénal retenus contre lui par décision du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, du 26 mai 2016. Cette décision ministérielle, prise durant l’été, intervient au moment où le gouvernement se décide enfin à faire disparaître la « jungle » de Calais, situation dangereuse et inacceptable, violence quotidienne infligée aux Calaisiens et que dénonçait à juste titre le général Piquemal.
Intervenant après l’envoi par le ministère de la Défense, à plusieurs officiers généraux, de lettres de mise en garde relatives au « devoir de réserve », cette sanction se veut, à n’en pas douter, dissuasive à l’encontre de ceux qui expriment leur appréciation sur la situation sécuritaire de la France. Jugeant son état grave, ils estiment de leur devoir de partager leurs analyses compte tenu de leur formation, de leur réflexion et de leur expérience sur les questions stratégiques et de Défense.
Sur ce sujet précis, l’existence de la jungle de Calais ne reflète-t-elle pas la remise en cause de l’intégrité du territoire national, dont la garantie est une responsabilité fondamentale de l’État et la mission des armées, au même titre que la protection de la population et l’indépendance nationale ?
Enfin, les autorités politiques qui ont signé le décret pensent-elles sérieusement que ces officiers vont se taire ? D’ailleurs, comment pourraient-elles interdire aux officiers de s’exprimer au moment où le président de la République et chef des armées, fait, dans ses fonctions, d’innombrables confidences particulièrement sensibles à des journalistes ? À l’heure d’internet, le temps de la « grande muette » est terminé !
L’ASAF constate et dénonce l’incohérence et les contradictions qu’illustrent ces trois évènements récents qui touchent tant au domaine de la Mémoire qu’à celui du lien armée-nation. Elle s’inquiète sur la capacité de la classe politique à relever les défis redoutables que doit affronter notre pays : terrorisme, éducation, dette, chômage, politique étrangère, pour n’en citer que quelques-uns.
L’incohérence des mesures prises s’explique hélas trop souvent, là comme en d’autres domaines, par une vision de court terme dictée par les échéances électorales. Le temps du courage et du service exclusif de l’intérêt national est venu, faute de quoi la situation risque de devenir très rapidement explosive.
------------------------------ fin de citation
Dans ces trois incohérences, il ressort l’esprit de l’argumentaire que vous possédez et que nous vous demandons de relayer, distribuer ou encore donner à vos élus. Pourquoi partageons nous ces trois idées avec l’ASAF !
D’abord, parce qu’il est effectivement anormal de faire passer des actes de bravoure volontairement effectués, avec des conséquences éventuelles acceptées, après des actes subis et certainement pas voulus et acceptés par les victimes.
Il y a en effet, une différence fondamentale entre le fait d’aller servir volontairement là où le risque est avéré et se trouver involontairement au mauvais endroit au mauvais moment. Cela ne retire rien aux souffrances des malheureuses victimes de ces barbaries, mais cela retire au glorieux serviteur de La Patrie le sens même de leur engagement au service de la France.
Ensuite, il faut avoir un esprit dérangé, pour que celui qui assume aujourd’hui la fonction suprême de l’État prononce, le 25 septembre dernier, des mots qui cachent l’absolue vérité. Il est facile de reconnaître la responsabilité des gouvernements précédents sans risque de se ‘mouiller’. Tout le monde connaît la vérité et le martyr de nos frères harkis, de nos pieds noirs, de nos soldats. Pour autant, celui qui prononce ces mots, sans dire que ces meurtriers ont tué des hommes, des femmes, des enfants dans l’horreur. Aujourd’hui, pourquoi ce même homme, se permet-il d’assister à la cérémonie du 19 mars, date honnie par tous les anciens combattants, hormis la FNACA. Pourquoi, ne reconnaît-il pas, dans le même esprit, les agressions multiples et variées qui se perpétuent sur notre sol, contre les citoyens et contre la République au travers de ses représentants régaliens ? Pourquoi, dans son livre ‘ce qu’un président ne doit pas dire’ il reconnaît que l’immigration musulmane est un danger et qu’il prépare la partition de notre pays au profit des musulmans fanatiques, territoire dans lesquels ils pourront appliquer la charia (je vous propose de suivre ce lien, pour vous faire une idée http://www.europe1.fr/politique/philippe-de-villiers-ladversaire-cest-lislam-conquerant-cest-beaucoup-plus-que-daech-2875580 )
Enfin, nous sommes évidemment, outrés de la radiation des cadres d’un aussi grand soldat qu’est le général Piquemal. Le moment venu nous saurons faire pression pour qu’il soit réhabilité et que ceux qui l’ont déshonoré soient frappés d’indignité nationale. Cela dit, nous apprécions à sa juste mesure le fait qu’enfin, un certain nombre de généraux, parmi les meilleurs, parlent. Qu’ils disent ce que nous savons tous depuis si longtemps. Nous sommes rassérénés à l’idée qu’ils fassent passer l’honneur, l’intérêt du peuple, la Nation, La Patrie de notre cher pays avant leur carrière. Mieux vaut un général Piquemal exemplaire, outrageusement blessé dans son honneur par des mesquins, qu’un général obséquieux cherchant les honneurs auprès d’incompétents boursoufflés de vide. L’histoire retient toujours l’exemplarité, jamais la médiocrité.
